Apparat critique
- Texte édité
- Témoin B
- Témoin C
p34
1238 (n. st.), janvier
P[ierre], archevêque de Rouen, délivre une sentence sur la contestation mue entre N[icolas], évêque de Noyon et le chapitre d’une part, et le doyen et le chapitre de Saint-Quentin d’autre part, touchant différents sujets : la juridiction sur les laïcs et les clercs des neuf paroisses de [la ville de] Saint Quentin, à savoir Sainte-Pécinne, Saint-André, Saint-Jacques, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Thomas, Sainte-Marguerite, Sainte-Catherine, Saint-Martin et Toussaint ; la connaissance des cas de mariage ; la juridiction sur les curés, leur nomination et révocation, et leur obligation prétendue par l’évêque de venir au synode ; le droit soutenu par celui-ci de faire observer à la collégiale ses sentences d’excommunication et d’interdit, ses mandements, et ceux de son officialité ; l’ordination des clercs, des chapelains et des chanoines des églises de Saint-Quentin et Sainte-Pécinne, leur examen et celui des candidats à une cure ; la juridiction sur les clercs de Sainte-Pécinne. Un compromis a été trouvé par l’archevêque pour les deux parties, qui doivent observer ladite sentence sous peine d’une amende de trois-cent marcs d’argent payables par la partie contrevenante à l’autre, selon ce qui suit :
– Le doyen et le chapitre auront la juridiction civile et criminelle sur les laïcs et clercs mariés des neufs paroisses susdites, excepté pour crimes d’hérésie, simonie, sodomie, qui seront connus par l'évêque, soit qu’il ait été instruit du fait par une poursuite, accusation, dénonciation, enquête au civil ou au criminel.
– Si dans une cause portée devant le doyen et le chapitre, une partie proposait l’un de ces faits comme exception d’incompétence, le tribunal jugerait comme tout juge sur une exception urgente.
– La juridiction sur les laïcs et sur les autres clercs des dites paroisses, qui ne sont ni curés ni du chœur de la collégiale, appartient au doyen et au chapitre.
– La connaissance de tous les crimes imputés aux clercs, quelle qu'ait été l’instruction de l’affaire, appartiendra à l’évêque, à moins que les faits n’aient été produits sous forme d’exception, comme il est dit plus haut.
– S’il y avait violence commise sur le doyen de Saint-Quentin, l’official, ou un chanoine de la collégiale par ces laïcs ou ces clercs, le doyen et le chapitre pourront procéder contre eux de leur propre autorité ; cependant l’évêque aura de son côté pouvoir de juger et punir le coupable.
– Le doyen et le chapitre entendront et connaitront les causes matrimoniales des paroissiens des paroisses susdites, même dans le cas où une paroissienne de l’évêque change de paroisse par son mariage avec un paroissiens desdites paroisses et qu’elle se sépare ; mais l’évêque aura la connaissance des empêchements pour contracter mariage d'une de ses paroissiennes avec un des dits paroissiens et réciproquement.
– La juridiction sur les curés des paroisses sera en matière civile au doyen et au chapitre de Saint-Quentin, et en matière criminelle à eux et à l’évêque, mais la collégiale prononçant condamnation ne pourra priver le coupable de son office ni bénéfice, ce pouvoir revenant à l’évêque.
– Les candidats aux cures seront présentés par le doyen et le chapitre à l’évêque, qui, après examen fait de leurs mœurs, vie et science, les admettra ou les repoussera.
– Les prêtres des paroisses députeront l’un d'entre eux au synode muni des lettres du chapitre de Saint-Quentin : un chanoine de Saint-Quentin et un de Sainte-Pécinne seront envoyés à la dite assemblée pour en rapporter les statuts, que le doyen de Saint-Quentin de la collégiale, avec les curés et autres clercs fera publier et observer.
– Sur les dits curés, l’archidiacre de l’évêché de Noyon n’aura droit de visite ni de procuration ; l’évêque, par lui-même, son official, ou autre délégué, pourra les visiter, mais sans aucun droit à une procuration ; le doyen de Saint-Quentin pourra, s'il veut, visiter les curés.
– Le doyen et le chapitre observeront les sentences d’excommunication et d’interdit portées par l’évêque et les feront observer dans ses églises ; si la collégiale met l’interdit sur ses églises ou excommunie quelqu’un, l’évêque fermera ses églises de Saint-Quentin aux excommuniés et interdits.
– Si pour quelque crime capital ou atrocité causé à ses privilèges ecclésiastiques, le doyen et le chapitre cessaient le service et le faisaient cesser dans ses paroisses, l’évêque, sur leur demande, le ferait cesser dans les siennes.
– Les mandements de l’évêque et de la cour seront observés par le doyen de la collégiale, l'official, et les curés des dites paroisses, mais non par les chanoines de Saint-Quentin en particulier.
– Les chanoines de Saint-Quentin recevront de l’évêque l’ordination, sur le témoignage de leur doyen et chapitre, à moins qu'ils ne soient sous le coup de quelque accusation, cas pour lequel l’évêque pourra différer l'ordination ; les clercs de chœur et les chapelains seront examinés par l’évêque pour l'ordination, et les chanoines de Sainte-Pécinne pour la lecture et pour le chant seulement, et ils seront ordonnés sur le témoignage du doyen et du chapitre, à moins qu'ils ne soient sous le coup de quelque accusation.
– Le chapelain ordonné, présenté à une cure, pourra être examiné diligemment par l’évêque sur sa science, vie et mœurs, bien qu'il ait reçu du dit évêque la prêtrise, ou autres ordres sacrés.
– Les chanoines de Sainte-Pécinne sont sous la juridiction de l’évêque, au même titre que les clercs de chœur de Saint-Quentin, suivant la sentence pontificale portée entre l’évêque de Noyon, et l’église de Saint-Quentin.
– La juridiction sur les concubines des prêtres et des clercs demeurant dans les paroisses de Saint-Quentin sous la juridiction de l’évêque appartiendra à celui-ci ; et si pour ces péchés de luxure il voulait procéder contre les prêtres et les clercs, le doyen et chapitre de leur côté garderont néanmoins leur juridiction sur les incriminés.
– L’évêque percevra le cinquième de l'émolument revenant au doyen et au chapitre de Saint-Quentin pour sa justice.
– Pour l’exercice de leur justice le doyen et le chapitre institueront un official qui fera fidélité à l’évêque ; celui-ci, s'il suspecte l'official, pourra le destituer, et la collégiale en nommera un autre.
– La collégiale aura la cinquième partie de l’émolument revenant à l’évêque pour sa justice, et le juge qui exercera pour l’évêque dans la ville de Noyon fera fidélité à la collégiale.
– Les officiaux susdits ne donneront, remettront, ni vendront les amendes et émoluments de la justice ; l'official du doyen et du chapitre aura les émoluments du sceau et autres qu’il avait coutume de percevoir pour ses frais.
– Si les parties, ou l’une des parties font défaut, l’évêque, le doyen et le chapitre auront droit néanmoins à leur cinquième ; l’évêque pourra toujours recevoir l’appel ainsi que les réclamations contre sentence d’excommunication ou d'interdit.
Ladite sentence entre l’évêque de Noyon et l’église de Saint-Quentin est faite sans porter préjudice en rien à celle prononcée par le pape sur la sujétion de l’église Saint-Quentin, et à l'accord fait ou à faire entre le doyen de Saint-Quentin d’une part et son chapitre de l’autre, sur leurs droits réciproques, pourvu toutefois qu’ils ne lèsent pas ceux de l’évêque ; et avec faculté pour l’arbitre consentie par les parties d’expliquer, interpréter, amplifier la sentence.
Tableau de la tradition
Original
A. Original perdu.
Copie(s) utile(s)
B. Copie du xive siècle dans le cartulaire de la collégiale de Saint-Quentin.
C. Copie du xiiie siècle dans le cartulaire du chapitre cathédral de Noyon.
Texte établi d'après BC
Omnibus presentes litteras inspecturis, P., miseratione divina Rothomagensis archiepiscopus, salutem in Domino. Cum inter venerabilem patrem N., episcopum et capitulum Noviomense ex una parte et decanum et capitulum Sancti Quintini viromandum ex altera, verteretur questio super juridictione laicorum et clericorum existentium, in nomine parrochie Sancti Quintini, videlicet Sancte PecinePeccine Peccine C. , Sancti Andree, Sancti Jacobi, Sancti Johannis, Sancti Thome, Sancte Margarete, Sancte Katherine, Sancti Martini et Omnium Sanctorum ; et super cognitione matrimonialium causarum ; et super juridictione presbitorum curatorum, et super institutione et destitutione ipsorum, et super eo quod episcopus dicebat ipsos ad synodumsinodum sinodum C. debere venire ; et super sententiis excommunicationis et interdicti quas episcopus dicebat decanum et capitulum debere servare, et super eo quod dicebat decanum et canonicos Sancti Quintini debere exequi mandata sua et curie sue ; et super ordinatione clericorum, capellanorum, canonicorum ecclesie Sancti Quintini et Sancte Peccine, et qualiter examinari debeantdebent debent C. et de examinatione presentatorum ad curam ; et de juridictione canonicorum Sancte PecinePeccine Peccine C. . Et compromissum esset in nos ab utraque parte, sub pena trecentarum marcharum argenti solvendarum parti observanti arbitrium nostrum, ab ea que illud non observaret, sic duximus pronunciandum et ordinandum : decanus et capitulum memorati juridictionem tam in civilibus quam in criminalibus habebunt, in clericos uxoratos et in laicoslaicos et clericos uxoratos laicos et clericos uxoratos C. existentes in novemix ix C. parrochiis memoratis, exeptis falsi, heresis, symoniesimonie simonie C. et sodometiere criminibus, quorum cognitio qualitercumque de hiis agaturagatur de hiis agatur de hiis C. sive agendo, accusando, denunciando vel inquirendo civiliter vel criminaliter ad episcopum pertinebit. Sed si forte de hiis criminibus exciperetur in aliqua causa mota, coram dictis decano et capitulo de exceptione cognoscerent, sicut de aliis exceptionibus emergentibusexigentibus exigentibus C. judex cognoscit. Jurisdictio vero civilium causarumLe terme est effacé dans C. aliorum clericorum existentium in predictis parrochiis, qui non sunt curati vel de choro Sancti Quintini, ad decanum et capitulum pertinebit. Criminalium autem omnium causarum hujusmodi clericorum, qualitercumque de crimine agatur : ad episcopum juridsictio pertinebit, nisi in modum exceptionis proponerentur ut dictum est in casu precedenti. Sed si forte aliqui vel aliquis istorum clericorum manus iniceret in decanum Sancti Quintini, vel officialem, vel aliquem de canonicis Sancti Quintini, poterunt decanus et capitulum contra ipsos procedere auctoritate propria, prout ad eorum injuria vindicandam viderint expedire, nichilominus et episcopus si voluerit poteritpoterit poterit C. ex officio suo injuriam predictam punire. Et ad honore ecclesie vindicare matrimoniales causas parrocianorumparrochianorum parrochianorum C. existentium in dictis parrochiis decanus et capitulum audient et terminabunt. Et si parrochiana episcopi transferat se per matrimonium ad aliquem parrochianum dictarum parrochiarum, et de eo matrimonio, si post contractum matrimonium de separandao agatur : dicti decanus et capitulum jure suo causam similiter audient et terminabunt. Si vero parrochiana episcopi, cum parrochiano predictarum parrochiarum vel parrochianus earundem, cum parrochiana episcopi, velit contrahere et de impedimentis contrahendi matrimonii ageretur, istorum juridictio ad episcopum pertinebit. Curatorum presbiterorum parrochiarum predicarum jurisdictio civilium causarum ad decanum et capitulum pertinebit ; criminalium vero ad episcopum et decanum et capitulum Sancti Quintini pertinebit, ita tamen quod si decanus et capitulum eos forte punirent, pro aliquibus criminibus eos perpetuo privare non poterunt officio nec beneficio, quia hec specialiter ad episcopalem pertinent juridictionem, horum jurisdictio sic ad predictos pertinet. Quod episcopus et decanus et capitulum per se poterunt ea uti curandi autem predictarum parrochiarum presentabuntur episcopo, quibus sicut expedit in moribus, vita et scientiaLe terme est effacé dans C. ab episcopo examinatis eos ad curas admittet vel repellet. Parrochiales autem sacerdotes predictarum ecclesiarum mittent unum ex se cum litteris capituli Sancti Quintini ad synodum et unus canonicus Sancti Quintini et unus Sancte PecinePeccine Peccine C. mittentur ad synodum qui statuta synodalia referent ; et decanus Sancti Quintini, cum ipsis presbiteris curatis et aliis clericis quibus sunt publicanda publicabit et faciet observariLe terme est effacé dans C.. In dictis curatis, archidiaconus Noviomensis nec visitationem, nec procurationem habebit ; sed episcopus, per se si voluerit vel per officialem, vel alium ydoneum de latere suo visitabit eosdem, ad nullam tamen procurationem dicti curati tenebuntur ; decanus etiam Sancti Quintini, si voluerit, dictos curatos pro se et capitulo poterit visitare. Sentencias excommunicationis et interdicti episcopi auctoritate latas, dicti decanus et capitulum servabunt et facient in suis ecclesiis observari et excommunicatos ab episcopo evitabunt. Si vero decanus et capitulum interdictum ponerent in ecclesiis suis vel etiam aliquos excomunicarent, episcopus in suis ecclesiis Sancti Quintini excommunicatos et interdictos faciet evitari. Si vero pro atrocioribus vel enormibus seu pro hiis qui essent in dampnum ecclesiastice libertatis, dicti decanus et capitulum in ecclesia sua cessarent et cessari facerent in parrochiis suis episcopus, ad preces eorum in parrochiis suis faciet cessari. Mandata episcopi et curie Noviomensis decanus Sancti Quintini, official et dicti presbiteri parrochiales exequi tenebuntur ; canonici, vero singulares Sancti Quintini non tenentur. Canonici Sancti Quintini ordinabuntur ab episcopo ad testimonium decani et capituli, nisi forte aliqua infamiainffamia inffamia C. laborarent, propter quam episcopus illorum ordinationem differre poterit. Clerici de choro et capellani examinabuntur ab episcopo in ordinibus et canonici Sancte PecinePeccine Peccine C. , in legere et cantare dumtaxat, et ordinabuntur ad testimonium decani et capituli nisi et ipsi infamia laborarent. Si vero aliquis capellanus ordinatus presentetur ad curam eum diligenter examinare poterit episcopus in sciencia, vita et moribus prout cura requisierit non obstante, quia ipsum in presbiterum vel alios sacros ordines ordinavit. Canonici autem Sancte PecinePeccine Peccine C. ejusdem juris sunt quo ad jurisdictionem episcopi, cujus sunt clerici de choro Sancti Quintini secundum sententiam domini pape latam inter episcopum Noviomensem et ecclesiam Sancti Quintini. Jurisdictio concubinarum sacerdotum et clericorum de jurisdictione episcopi commorantium in parrochiis Sancti Quintini ad ipsum pertinebit ; si de tali peccato luxurie, cum dictis sacerdotibus et clericis commisso voluerit procedere contra ipsasipsos ipsos C. , nichilominus tamen decanus et capitulum poterunt ipsas de hoc peccato punire, qui alias jurisdictionesjurisdictiones alias jurisdictiones alias C. habent in ipsis. Item sciendum quod emolumentorum ex jurisdictionibus predictis, quas habent decanus et capitulum Sancti Quintini provenientium, habebit episcopus quintam partem. Official autem ponetur ad jurisdictiones predictas decani et capituli servandas ab ipsis decano et capitulo, qui faciet fidelitatem episcopo ; et si episcopus ipsum ex justa causa habeat suspectum, amovebitur et alius ab ipsis ponetur. Similiter quintam partem emolumentorum provenientium ex jurisdictionibus superius nominatus que penes episcopum remanent habebunt decanus et capitulum memorati ; et ille qui in villa hujusmodi jurisdictionem pro episcopo excercebit, dictis decano et capitulo faciet fidelitatem. Officiales predicti nec dabunt, nec remittent, nec vendent emendas et emolumenta predictas ; official decani et capituli emolumenta sigilli et aliorum, que solet habere percipiet pro expensis suis. Et si defecerint omnes vel pars, episcopus pro quinta parte sua, exhibebitexibebit exibebit C. eundem et ipsi decanus et capitulum exhibebuntexibebunt exibebunt C. officialis episcopi, pro quinta parte sua ; per hoc autem nullum fiet prejudicium episcopo quominus ad ipsum appellari possit ; et ei deponi querimonia de excommunicatione et interdicto injustis. Facta est etiam hec compositio et ordinatio nostra, salva in omnibus sentencia lata olim inter episcopum Noviomensem ex una parte et ecclesiam Sancti Quintini ex altera, a domino papa super subjectione ecclesie Sancti Quintini et salva compositione, facta aut facienda inter decanum ex una parte et capitulum Sancti Quintini ex altera super pertinentibus ad eosdem dum tamen per hoc jus episcopi non ledatur ; de consensu autem partium retinemus potestatem, declarandi aut interpretandi, si quid in predictis articulis interpretandum fuerit, seu etiam declarandum et supplendi si quid de hiisde hiis si quid de hiis si quid C. omissum fuerit de quibus per nos habitushabitus habitus C. est inter partes predictas per nos per nos ajouté après ce mot C. tractatus. Actum anno Domini millesimo ducentesimo tricesimo septimom° cc° xxx° vii m° cc° xxx° vii C. , mense januario.
(a) Peccine C. — (b) sinodum C. — (c) debent C. — (d) Peccine C. — (e) laicos et clericos uxoratos C. — (f) ix C. — (g) simonie C. — (h) agatur de hiis C. — (i) exigentibus C. — (j) poterit C. — (k) parrochianorum C. — (l) Peccine C. — (m) inffamia C. — (n) Peccine C. — (o) Peccine C. — (p) ipsos C. — (q) jurisdictiones alias C. — (r) exibebit C. — (s) exibebunt C. — (t) de hiis si quid C. — (u) habitus C. — (v) per nos ajouté après ce mot C. — (w) m° cc° xxx° vii C.