Apparat critique

  • Version par défaut
Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutume de Dieppe« Autres franchises. », état d’établissement du texte annoté par Lény Retoux et Laurence Jean-Marie, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

Autres franchises.

Il est assavoir que a Dieppe a certains fiefz appartenans aux religieux abbé et couvent de Conches, ouquel demeure a present Guilbert du Cellier, lequel puet avoir par mer nefz toutes franches sanz en recepvoir par monseigneur ne ses gens aucun droit, et se doit acquitter et faire par la maniere que dessus est escript en la desclaracion de franches nefz cy dessus escriptes. Et ja pieça en ce fu mis empeschement, lequel empeschement a esté mis hors et a delivré par mondit seigneur et son conseil en l'an de grace mil ccc iiiixx et onze comme cy aprés apperera par la coppie des lettres sur ce faitez.