Apparat critique

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Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutume de Dieppe« Autres franchises a pescheurs pour les lieux ensuivens. », état d’établissement du texte annoté par Lény Retoux et Laurence Jean-Marie, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

Autres franchises a pescheurs pour les lieux ensuivens.

Il est assavoir que au port de Dieppe ont acoustumé a venir certains maistres menans nefz appartenans aux seigneurs cy aprés nommés, a cause de leurs eglises et terres, lesquelles nefs sont toutes franches d'acquit a la viconté sur pescaille ou autres chose. Mais ce s'est pescaille ou aultre choseou aultre chose écrit en interligne., ils doivent prendre ou faire prendre congé de descarcher leurs pescailles, avant que riens en puissent oster. Et se ilz font le contraire, se que mis aront hors, doit estre forfait et acquis a monseigneur, comme devant est dit d'autres marchandises. Et est assavoir que tout l'acquit desdites nefz doit estre receu par les mains de monseigneur aussi comme des coustumiers. Et aprés leur est tout plain rendu et paié par le recepveur, aprés ce que iceulz maistres ont suffisament monstré par lettres patentes que ilz mainent lesdites nefz sans retenir xe ne autre droit de l'acquit desdites nefz, et n'en doivent chascun avoir que une, son ainsy franche. Desquelz seigneurs ayent lesdites nefz, les noms ensuivent. Premierment, l'abbé et couvent de Fescamp, une nef ; l'abbé du Vallasse, une nef ; l'abbé de Saint Wandrille, une nef ; le prieur du Pré lez Rouen, une nef ; le conte de Longueville, le seigneur d'Estouteville et le seigneur de Basqueville, une nef chacunchacun écrit en interligne.. Et se ilz n'ont nulle nefz, ce ont il acoustumé de [bailler leur droict a ung pescheur qui aura le droict dessusdict].

Apparat :

a. ou aultre chose écrit en interligne | b. chacun écrit en interligne |