Apparat critique

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Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la vicomté de l'eau de Rouen (Bibl. Sainte-Geneviève, 2998 - Deuxième moitié xve siècle)« De la justice que lez vicontes pevent faire sur le maire et lez pers. xxxe », état d’établissement du texte annoté par Laure Cébe, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

De la justice que lez vicontes pevent faire sur le maire et lez pers. xxxe

De la justice que lez vicontes de l’eaue pevent faire sur le maire et sur les jurés quant ilz meffont ou font injure aux vicontes de l’eaue, distrent lez arbistrez par leur arbistrage que tel {Fol. 41, BSG_2998}estoit. C’est assavoir que lez vicontes de l’eaue puissent faire arrest en l’eaue quanque le maire et les pers et les jurés y auroient, si que eulx ne puissent monter ne avaller, ne charger ne descharger, ne aultres pour eulx. Et si pourront arrester lez mines et les poix, si que rien n’en sera mesuré ne pesé devant que le contens d’entre lez vicontes, le maire, lez pers et les jurés soit amendé aux vicontes. Sur lesquelles demandes, {Fol. 41v, BSG_2998}manieres de juridicions nul n’a povoir, fors lez vicontes de l’eaue, ne nul aultre justicier ne peult avoir celle justice. ***Espace laissé vierge pour un pied-de-mouche qui n'a pas été réalisé.Toutes lez choses dessus dictes, si come ilz sont pronuncees et devisees, commande fu par le roy que eulx fussent gardees et tenues fermement du maire et des pers a tousjours.

Apparat :

a. Espace laissé vierge pour un pied-de-mouche qui n'a pas été réalisé |