Apparat critique

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Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la vicomté de l'eau de Rouen (Bibl. Sainte-Geneviève, 2998 - Deuxième moitié xve siècle)« La juridicion que lez vicontes ont sur le juré au maire. xxvie », état d’établissement du texte annoté par Laure Cébe, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

La juridicion que lez vicontes ont sur le juré au maire. xxvie

Si comme les vicontes de l’eaue arrestent aucune chose en l’eaue qui soit aux jurés de la commune et ont osté aucune chose dez choses arrestees sans le congié des vicontes de l’eaue, se celui qui aura brisé l’arrest ait aucune chose {Fol. 38, BSG_2998}en l’eaue, lez vicontes de l’eaue l’arresteront tant que satiffacion leur ait esté faicte et l’eaue resaisie dez choses ostés par le juré du maire devant dit. Et se il est ainsi que celui qui aura brisé l’arrest n’ait riens en l’eaue, les vicontes manderont au maire que il face ressaisir l’eaue par son juré et que il face venir amender le meffait. Et se le juré ne le veult faire, les vicontes feront leur justice sur le maire et sur {Fol. 38v, BSG_2998}la ville tant que il leur sera amendé du juré du maire et des citoiens, et l’eaue ressaisie.