Apparat critique

  • Version par défaut
Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la vicomté de l'eau de Rouen (Bibl. Sainte-Geneviève, 2998 - Deuxième moitié xve siècle)« La juridicion que les vicontes ont sur lez coustumiers et come ilz lez doivent d[...] », état d’établissement du texte annoté par Laure Cébe, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

La juridicion que les vicontes ont sur lez coustumiers et come ilz lez doivent deffendre. xxviie

Le maire n’a nulle justice sur lez marchans de hors qui sont coustumiers, ne ne peult faire arrest sur leurs choses, se ainsi n’est que le coustumier soit tenu au juré en aucune chose recongneue ou gagee devant justice. Et se l’en leur fait {Fol. 39, BSG_2998}aucune force sur les choses dessus dictes, les vicontes de l’eaue pourront justicier sur le maire et la ville tant que il leur sera amendé. Et doibvent les vicontes de l’eaue congnoistre et dire droit, et tenir leur droit du contens devant dit entre lez coustumiers et le juré.