Apparat critique

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Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la vicomté de l'eau de Rouen (Bibl. Sainte-Geneviève, 2998 - Deuxième moitié xve siècle)« De ceulx qui de nouvel viennent demourer en la ville de Rouen. xxve », état d’établissement du texte annoté par Laure Cébe, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

De ceulx qui de nouvel viennent demourer en la ville de Rouen. xxve

Ceulx qui de nouvel viennent demourer en la ville de Rouen sont coustumiers et paient coustume tant que ilz aient demouré en la ville par an et par jour. Et donc l’an et le jour passé, ilz auront la franchise de la commune de la ville si come lez autrez de la commune. Et tant {Fol. 37v, BSG_2998}comme ilz seront hors de la communité, ilz seront justicés par les vicontes come leurs coustumiers.