Apparat critique

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Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la vicomté de l'eau de Rouen (BM Rouen Y 112 - Fin xve-début xvie siècle)« D’une plainte d’un coustumier contre un juré du maire », état d’établissement du texte annoté par Laure Cébe, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

[D’une plainte d’un coustumier contre un juré du maire]

Chapitre intégré au précédent dans cette version.Si ung homme de hors se clame d’ung autre qui soit descendu en la ville de Rouen ou dedens la baulieue, l’homme qui se clamera paiera les destroictz ; et mandera le viconte au maire que il face arrester tel homme ceulx son juré jusques a tant que le viconte luy mande que il le delivre. Et ce il advient chose que le maire delivre l’arrest, il paiera ce pour quoy l’arrest aura esté faict et sera mictz en amende du viconte et hors de la franchise jusques a tant que le juré au maire luy ait amendé a sa voullunté de ce que il delivrera l’arrest.

Apparat :

a. Chapitre intégré au précédent dans cette version |