Apparat critique

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Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la vicomté de l'eau de Rouen (BM Rouen Y 112 - Fin xve-début xvie siècle)« La jurisdicion que les vicontes ont sus les coustumiers et comme ilz les doibven[...] », état d’établissement du texte annoté par Laure Cébe, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

La jurisdicion que les vicontes ont sus les coustumiers et comme ilz les doibvent deffendre du maire

Le maire n’a nulle justice sus les marchans de hors qui sont coustumiers, ne ne peult faire arrest sur leurs choses, se ainsi n’est que le coustumier soit tenu au juré en aucune chose recongnue ou gaigé ou devant justice. Et se le maire faict aucune force sus les choses dessus dictes, les vicontes de l’eaue pourront justicer sus le maire de la ville tant qu’il leur fera amende. Et doivent les vicontes de l’eaue congnoistre et dire droict, et tenir le droict du {Fol. 12, BMR_Y112}contens devant dict eu le coustumier et le juré.