Apparat critique

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Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la vicomté de l'eau de Rouen (BM Rouen Y 112 - Fin xve-début xvie siècle)« La justice que l’en doibt faire du juré du maire qui faict injure ou forfaict au[...] », état d’établissement du texte annoté par Laure Cébe, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

{Fol. 11, BMR_Y112}La justice que l’en doibt faire du juré du maire qui faict injure ou forfaict aux vicontes de l’eaue

Se il advient que aucum de la commune de Rouen forface aux vicontes de l’eaue et les vicontes veullent que ilz viennent par devant eulx et respondre sur ce, que les vicontes manderont au maire que il leur envoye son juré. Se il advient adonc que le maire ne l’ayt semons, le maire fera amende par devers le viconte de l’eaue. Et ce le maire ne veult ou ait esté negligent a faire ledict mandement, les vicontes de l’eaue pourront faire leur justice sur le maire et les citoyens de Rouen, et tenir les justices jusques a tant que meffaict qui aura esté faict soit amendé aux vicontes du mere et de ses citoyens devant dictz.