Apparat critique

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Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la vicomté de l'eau de Rouen (BM Rouen Y 112 - Fin xve-début xvie siècle)« Des amendes et des forfaictures en quoy les sergens ont part », état d’établissement du texte annoté par Laure Cébe, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

Des amendes et des forfaictures en quoy les sergens ont part

Se aucum des sergens de la viconté de l’eaue ou des gardes portes que l’en appelle barriers prend aucum marchant qui s’en voyt sans le congié ou commandement des vicontes de l’eaue, malicieusement ou larrecineusement ou en aucune mauvaise maniere atout sa marchandise, ou que il passe les destrois ou les lieux establis sont ou il doit passer par le merel, et le sergent ou le barrier l’amayne a la viconté, de l’amende ou de la forfaicture qui en sera eue s’il advient par le sergent ou barrier en aura le tiers pour son service.