Apparat critique

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Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la vicomté de l'eau de Rouen (BM Rouen Y 112 - Fin xve-début xvie siècle)« De la justice que les vicontes pevent faire sus le maire et sus les pers », état d’établissement du texte annoté par Laure Cébe, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

{Fol. 12v, BMR_Y112}De la justice que les vicontes pevent faire sus le maire et sus les pers

De la justice que les vicontes de l’eaue pevent avoir et faire sus le maire et sus les jurez quant ilz meffont, injure au viconte de l’eaue, dirent les arbitres pour leur arbitrage qui tel estoit. C’est ascavoir que les vicontes de l’eaue puissent faire arrester en l’eaue tout ce que le maire, les pers et les jurez y auroient, si que eulx ne peussent monter ne avaller, ne charger ne descharger, ne autres pour eulx. Et si pourront arrester les mynes et les poix, si que riens ne sera mesuré ne pesé devant que les contens d’entre les vicontes, le maire, les pers et les jurez soient amendé aux vicontes. Sur lesquelles manieres de jurisdicion nul n’a povoir, fors les vicontes de l’eaue, ne nul autre justicier ne peult avoir celle justice. Toutes les choses dessus dictes, si comme ilz sont prononcés et divisés, commande fut de par le roy que eulx facent gardez et tenuez fermement du maire et des pers a tousjours.