Apparat critique

  • Version par défaut
Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la vicomté de l'eau de Rouen (BM Rouen Y 112 - Fin xve-début xvie siècle)« D’une plainte d’un coustumier contre un autre coustumier », état d’établissement du texte annoté par Laure Cébe, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

[D’une plainte d’un coustumier contre un autre coustumier]

Se c’est chose que ung homme coustumier se plaigne de ung autre et que il dye que il doye deniers, l’homme qui se plaindra paiera pour chacum xii d. i d. pour les destroictz, tant soit l’amende grande ou petite. {Fol. 26v, BMR_Y112}Et se il enchient en amende de sa clameur, il ne paira autre amende que les destroictz. Et ce c’est chose que celluy de qui l’en se clame congnoisse que il doye, la viconté tiendra l’arrest jusques a tant qu’il soit païé. Et ce il le nye que il n’en doye riens, il engaigera une loy et sera mictz de jour autre pour faire hater droict ou par gaige de bataille, et seront mis les jours de jours a autre. Et a la viconté se bataille tous les jours de l’an, et en Karesme et dehors, et ses loys autresy en Karesme et dehors. Et ce la bataille ne peust estre, l’enqueste y sera si comme le roy le commande nouvellement.