Apparat critique

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Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la vicomté de l'eau de Rouen (BM Rouen Y 112 - Fin xve-début xvie siècle)« De ceulx qui ne sont pas tenuz a païer sallaire aux sergens ne denier pour tourt[...] », état d’établissement du texte annoté par Laure Cébe, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

De ceulx qui ne sont pas tenuz a païer sallaire aux sergens ne denier pour tourtel

L’en a acoustumé a la viconté de l’eaue que le sergent ne peult demander rien pour son service du plaintif qui aura les destrois pour semondre ou arrester celuy contre qui y vouldra plaider a la viconté de l’eaue. Mais se le plaintif veult donner aucune chose au sergent par sa courtoisie sans contraignement, le sergent le pourra prendre comme don. Et si ne doivent les sergens avoir {Fol. 18, BMR_Y112}les deniers pour ces tonneaulx qui viennent a Rouen en nef ou en batel, tout en est le roy xvi d. pour coustume de chacum tonnel, et se ainsi n’est que l’en ait apporté en la nef ou en batel cinq tonneaux ou moins. Lesquielz tonneaux se il viennent de dessus Mante, l’en en paie aux sergens x d. Et s’ilz viennent au dessoubz, l’en n’en paie que v d. pour toute la nnavee ou batelee. Et se ung seul tonnel vienne ou voyse ou passe oultre, l’en en paiera aux sergens i d. Et est asscavoir que ce ung marchant a vins en plusieurs carettes venans ou passans a Rouen ou passans parmy la ville, les sergens n’auront pour tout que ung seul denier.