Apparat critique

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Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la vicomté de l'eau de Rouen (BM Rouen Y 112 - Fin xve-début xvie siècle)« La juridicion que les vicontes ont sus le juré au maire », état d’établissement du texte annoté par Laure Cébe, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

La juridicion que les vicontes ont sus le juré au maire

{Fol. 11v, BMR_Y112}Se les vicontes de l’eaue arrestent aucune chose en avanten l'eau dans les autres témoins. qui soit aux jurés de la commune et l’en oste aucune chose des choses arrestés sans congié des vicontes de l’eaue, se iceluy qui aura brisé l’arrest ait aucune chose en l’eaue, les vicontes de l’eaue l’arresteront tant que satiffaction ou amende leur ait esté faicte et l’eaue resaisye des choses ostés par le juré du maire devant dit. Et se il est ainsi que celuy qui aura brisé l’arrest n’aict riens en l’eaue, les vicontes manderont au maire que il face resaisir l’eaue par son juré et que il face amender leur meffaict que il leur meffaict. Et se le maire ne le veult faire, les vicontes feront leur justice sus le maire et sus la ville tant que il leur sera amendé du juré du maire et des citoyens, et l’eaue rassise ressaisie.

Apparat :

a. en l'eau dans les autres témoins |