Apparat critique

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Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la vicomté de l'eau de Rouen (BNF, fr. 5967 - Première moitié xve siècle)« De la justice que lez vicontez puent faire sur le maire et lez pers », état d’établissement du texte annoté par Laure Cébe et Lény Retoux, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

De la justice que lez vicontez puent faire sur le maire et lez pers

De la justice que les vicontes de l’eaue puent faire sus les jurés et le maire quant eulx meffont ou font injure au vicontes de l’eaue, distrent lesdis arbitres par leur arbitrage qui tel estoit. C’est assavoir que les vicontes peussent arrester en l’eaue quanque le maire et les pers et les jurés y arront, {Fol. 32, BNF_Fr_5967}si que eulx ne peussent monter ne avaller, chargier ne deschargier, ne aultres pour eulx. Et pourront arrester les mynes et les pois, si que riens ne sera mesuré ne pesé devant que le contens d’entre les vicontes et le maire et les pers ou les jurés soit amendé aux vicontes. Sus lesquelles manieres de juridictions nul n’a povoir, fors que les vicontes de l’eaue, ne nul aultre justicier ne puent avoir celle justice. Toutes les choses dessus dites, si come ilz sont devisés et prononchés, quemande fu par le roy que eulx {Fol. 32v, BNF_Fr_5967}fussent gardés et tenus fermement a tousjours du maire et des pers.