Apparat critique

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Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la vicomté de l'eau de Rouen (BNF, fr. 5967 - Première moitié xve siècle)« De la juridicion aux vicontes que eulx ont sus les jurés et le maire », état d’établissement du texte annoté par Laure Cébe et Lény Retoux, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

De la juridicion aux vicontes que eulx ont sus les jurés et le maire

Se les vicontes de l’eaue sus les jurés de la commune arrestent en l’eaue aucune chose et l’en oste aucune chose des choses arrestés {Fol. 29v, BNF_Fr_5967}sans le congié des vicontes de l’eaue, se cellui qui ara brisé l’arrest ait aucune chose en l’eaue, les vicontez de l’eaue l’arresteront tant que satifacion ou amende leur ait esté faicte et l’eaue resaisie des choses ostees par le juré du maire devant dit. Et se il est anssi que cil qui ara brisé l’arest n’ait riens en l’eaue, les vicontes manderont au maire que il face resesir l’eaue par son juré et que il face venir le meffait amender leur. Et se le maire ne le veult faire, les vicontes feront leur justice sus le maire et la ville {Fol. 30, BNF_Fr_5967}tant que il leur sera amendé du juré et du maire et des citoiens, et l’eaue resaisie.