| Intitulé |
Arrest du conseil d’estat du roy. Du 21. Aoust 1691. Qui remet aux Curés & autres Ecclesiastiques Titulaires du Prestimonies,
Obits & Chapelles, le tiers des Droits d’Amortissement & de nouvel Acquest par eux deûs ; aux Fabriques & Confrairies des
Paroisses des Villes, Faux-Bourgs & Banlieuës d’icelles la cinquième partie ; & aux Frabriques & Confrairies des Eglises Rurales
le quart : Le tout à la charge de payer le surplus dans un mois, à l’égard de ceux qui sont employés dans des Rolles, & dans
trois mois à l’égard de ceux qui n’y ont point encore esté employés
Adresse bibliographique :
Rennes
s. n.
1691
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