Bibliothèque virtuelle
duMont Saint-Michel

Cote Avranches, BM, P 877[-66]
Intitulé Contract fait et passé entre le Roy et le Clergé de France le 2. Juillet 1702. pour la renonciation à la faculté de rentrer en la possession & joüissance des biens Ecclesiastiques qui ont esté alienez pour cause de subvention

Adresse bibliographique : s. l. s. n. s. d.

Description matérielle
Importance matérielle : 8 p.
Signatures : A-B2
Illustrations : lettrines, bandeaux
document : Pièce
Langue(s) français