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duMont Saint-Michel

Cote Avranches, BM, P 877[-29]
Intitulé Factum Pour Messire François Paul de Neufville de Villeroy, Conseiller du Roy en ses Conseils, Archevêque & Comte de Lyon, Primat des Gaules, Abbé Commandataire, & les Religieux, Prieur & Convent de l’Abaye Royale de la Très-Sainte Trinité de Fécamp, Propriétaires de la Baronie & Haute-Justice dudit lieu ; Seigneurs Haut-Justiciers en Partie, & seuls Patrons de l’Eglise de Sorquainville, Fief & Membre de ladite Baronie & Haute-Justice de Fécamp, Intimez en Apel. Contre Me. Antoine Coûture de Chamacourt, Ecuyer, Conseiller du Roy, Thrésorier de France & General des Finances à Roüen ; Seigneur d’un Fief ssis à Sorquainville, relevant du Marquisat de Bernieres, & des Vavassories de Beuzeville & Blanquet, relevant par Hommage & par Service personel, de ladite Baronie de Fécamp, assises audit lieu de Sorquainville ; & Possesseur de plusieurs autres Héritages tenus Roturierement dudit Fief de Sorquainville, membre de ladite Baronie Haute-Justice de Fécamp ; Appellant de Sentences renduë au Bailliage de Montivilier le 22. Juin 1715. Pour servir de Reponse au Factum dudit sieur Coûture de Chamacourt, signifié aux Intimez e 11. Juin 1718

Adresse bibliographique : s. l. s. n. s. d.

Description matérielle
Importance matérielle : 56 p.
Signatures : A-O2
Illustrations : lettrines
document : Pièce
Langue(s) français