Bibliothèque virtuelle
duMont Saint-Michel

Cote Avranches, BM, P 877[-57]
Intitulé Arrest du Conseil d’Estat du Roy, Sa Majesté y estant. Du douzième Decembre 1673. Par lequel sa Majesté décharge les Beneficiers, de toutes les instances & poursuites faites contre eux par les Fermiers de ses Domaines, pour raison des Adveus & Dénombremens ; & regle la maniere de les rendre aux Chambres des Comptes

Adresse bibliographique : s. l. s. n. 1673

Description matérielle
Importance matérielle : 4 p.
Signatures : []2
Illustrations : lettrines, bandeaux
document : Pièce
Langue(s) français