Bibliothèque virtuelle
duMont Saint-Michel

Cote Avranches, BM, D 524[-6]
Intitulé Factum pour les religieux, prieur et convent du prieuré conventuel de S. Clément lez Craon, seigneurs Spirituels et Temporels; Patrons, Superieurs & Curez primitifs de l’Eglise matrice & Parochiale dudit saint Clément, membre dependant de l’Abbaye de la sainte Trinité de Vendosme, immediat du S. Siege, demandeurs en contravention de l’Arrest du 23. May mil six cens trente. quatre, suivant la Commission par eux obtenuë en Chancellerie le 9. Juillet 1650. & receuz parties intervenantes en l’instance d’entre Maistre Pierre Mauluault, Prestre Sacristain de ladite Eglise Parochiale, demandeur & intimé, d’une part: Et Maistre Pirre Jamet aussi Prestre, defendeur: Maistre Jean Crannier Vicaire perpetuel; les habitans de ladite Paroisse de S. Clement, & Messire Louys Dallongny, Seigneur dudit Craon, aussi inetrvenans & incidemment appellans. Contre Maistree Jean Crannier leur Vicaire perpetuel en ladite Eglise Parochiale, & quelques particuliers habitans d’icelle, qui estoient cy-devant joints avec luy; mais qui sont revoquez par acte d’Assemblée generale du 14. May 1651. par lequel lesdits habitans en corps ont fait leur déclaration à la Cour, qu’ils s’en rapportoient à icelle d’ordonner ce qu’il luy plairoit sur les Chefs de demandes desdies Religieux. Et encore contre lesdits Crannier, habitans & Dallongny, intervenans & appellans

Adresse bibliographique : s. l. s. n. 1650

Description matérielle
Importance matérielle : 8 p.
Signatures : A-B2
Illustrations : bandeau, lettrine
Dimensions : In-folio
document : Pièce
Langue(s) français