Bibliothèque virtuelle
duMont Saint-Michel

Cote Avranches, BM, D 524[-35]
Intitulé Déclaration du Roy. Pour le Recouvrement des Droits d’Amortissement, de Nouvel-Acquest, & de Francs fiefs sur les Gens de Main morte & les Roturiers possédants Fiefs dans toute l’Etenduë du royaume, Pays, Terres & Seigneuries de l’obeyssance de Sa Majesté. Donnée à Versailles le 9. mars 1700. Enregistrée en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes

Adresse bibliographique : s. l. s. n. s. d.

Description matérielle
Importance matérielle : 8 p.
Signatures : -
Illustrations : bandeau, lettrine
Dimensions : In-folio
document : Pièce
Langue(s) français