Bibliothèque virtuelle
duMont Saint-Michel

Cote Avranches, BM, P 877[-54]
Intitulé Arrest notable du parlement de Paris ; Par lequel les Ecclésiastiques possedans Terres Seigneuriales aux charges du service Divin, sont declarez exempts de faire & jurer la foy et hommage aux Seigneurs suzerains

Adresse bibliographique : s. l. s. n. 1663

Description matérielle
Importance matérielle : 4 p.
Signatures : []2
Illustrations : lettrines, bandeaux
document : Pièce
Langue(s) français