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duMont Saint-Michel

Cote Avranches, BM, P 877[-63]
Intitulé Declaration du roy, donnée a l’occasion des biens d’Eglise alienez ou usurpez : Par laquelle Sa Majesté accorde aux Ecclesiastiques & Beneficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en declare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possedent dans la proprieté desdits biens à perpetuité, en payant le sixième Denier de leur valeur portée par les Contrats d’acquisition ou suivant l’estimation. Avec attribution de Juridiction & conoissance au Grand Conseil pour l’entiere execution de ladite Declaration. Du 18. Juillet 1702. Registrée au Grand Conseil du Roy le 23. Aoust 1702

Adresse bibliographique : Paris De l’Imprimerie de Frederic Leonard, seul Imprimeur ordinaire du Roy pour la Guerre, les Finances & la Monoye M. DCCII

Description matérielle
Importance matérielle : 10 p.
Signatures : A5
Illustrations : marque au titre, lettrines, bandeaux
document : Pièce
Langue(s) français

Zone des notes

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Notes sur la publication

Titre et mentions de responsabilité

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Mention d’édition

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Adresse bibliographique

  • Avec privilege de sa Majesté.
  • Léonard, Frédéric 🔎 (imprimeur-libraire)

Collation

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Collection

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Autres

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Notes sur l’exemplaire

Annotations

  • n. r.