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Declaration du roy, donnée a l’occasion des biens d’Eglise alienez ou usurpez : Par laquelle Sa Majesté accorde aux Ecclesiastiques
& Beneficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en declare déchûs ledit temps passé, & confirme
ceux qui les possedent dans la proprieté desdits biens à perpetuité, en payant le sixième Denier de leur valeur portée par
les Contrats d’acquisition ou suivant l’estimation. Avec attribution de Juridiction & conoissance au Grand Conseil pour l’entiere
execution de ladite Declaration. Du 18. Juillet 1702. Registrée au Grand Conseil du Roy le 23. Aoust 1702
Adresse bibliographique :
Paris
De l’Imprimerie de Frederic Leonard, seul Imprimeur ordinaire du Roy pour la Guerre, les Finances & la Monoye
M. DCCII
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