Bibliothèque virtuelle
duMont Saint-Michel

Cote Avranches, BM, P 877[-60]
Intitulé Arrest du conseil d’estat du roy. Du 21. Aoust 1691. Qui remet aux Curés & autres Ecclesiastiques Titulaires du Prestimonies, Obits & Chapelles, le tiers des Droits d’Amortissement & de nouvel Acquest par eux deûs ; aux Fabriques & Confrairies des Paroisses des Villes, Faux-Bourgs & Banlieuës d’icelles la cinquième partie ; & aux Frabriques & Confrairies des Eglises Rurales le quart : Le tout à la charge de payer le surplus dans un mois, à l’égard de ceux qui sont employés dans des Rolles, & dans trois mois à l’égard de ceux qui n’y ont point encore esté employés

Adresse bibliographique : Rennes s. n. 1691

Description matérielle
Importance matérielle : 4 p.
Illustrations : bandeaux
Signatures : []2
document : Pièce
Langue(s) français