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duMont Saint-Michel

Cote Avranches, BM, P 877[-11]
Intitulé Arrest du Conseil privé du Roi. Declarant l’execution d’une signature obtenuë pour une place Monachale en l’Abbaye de S. Sever Cap de Gascogne, de l’Ordre de S. Benoist, nulle & abusive, avec defences à Pierre Doly de s’en servir ; & à toutes personnes de poursuivre à l’advenir en Cour de Rome, ny pardevant les Ordinaires, aucunes Provisions par Resignation, Permutation, ou Demission, pour les places Monachales de quelque Ordre que ce soit

Adresse bibliographique : s. l. s. n. s. d.

Description matérielle
Importance matérielle : 6 p.
Signatures : A3
Illustrations : lettrines, bandeaux
document : Pièce
Langue(s) français