Cote | Avranches, BM, D 524[-35] | ||||||||||
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Intitulé |
Déclaration du Roy. Pour le Recouvrement des Droits d’Amortissement, de Nouvel-Acquest, & de Francs fiefs sur les Gens de
Main morte & les Roturiers possédants Fiefs dans toute l’Etenduë du royaume, Pays, Terres & Seigneuries de l’obeyssance de
Sa Majesté. Donnée à Versailles le 9. mars 1700. Enregistrée en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes
Adresse bibliographique :
s. l.
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Description matérielle |
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Langue(s) |
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