Apparat critique

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Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la prévôté d'Harfleur« Item, ensuivent l'estat et la maniere de la juridicion de ladicte prevosté de H[...] », état d’établissement du texte annoté par Lény Retoux et Laurence Jean-Marie, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

Item, ensuiventenssuiventensuictenssuivent B, ensuict C. l'estat et la maniere du gouvernementde gouvernementdu gouvernement ajouté après ce mot B, de gouvernement ajouté après ce mot C. de la juridicion de ladicte prevosté de Harfleu et comme icelle juridicion a esté maintenue et gouvernee d'ancienneté et de sy long temps qu'il n'est memoire d'hommed'homme ajouté après ce mot B. du contraire.
Premierement.

{Fol. 15}Il a esté acoustumé adede B. y user d'arestd'arrestd'arrest B C. entre les gensgens ajouté après ce mot B. franczf[…]rainsforainsf[…]rains B, forains C. et lesmanquant B C. estrangiers, les ungzl'unl'un B C. contre les autresl'aultreles aultresl'aultre B, les aultres C. .

Item, les gens de laladicteladicte B C. ville ont acoustumé adede B. faire {Fol. 14v}faire arrest[…]rest[…]rest B. pour leur debte par le sergent de la prevosté sur les biens dedesdes C. forains et estrangersestrangiersestrangiers B C. .

Item, les gens forains ne peuvent faire faire ariestarrestarrest B C. sur les gensceulxceulx B C. de ladicte ville maiz[…]manquant B. sesysy C. {Fol. 11v}aucunaulcunaulcun B C. forain veult aucuneaulcuneaulcune C. chosechozechoze B. demander a aucunaulcunaulcun C. de la ville, ilmanquant B C. le doitdoibtdoibt B C. faire adjourner es plés ordinairesordynairesordynaires C. de viiie en viiiene, comme il sera dictdistdist B. cy aprezaprésaprés B. .

Les gens ont toujourstousjourstousjours B C. acoustumé prendreprocederproceder B. l'un vers l'autrel'aultrel'aultre B C. , de viii jours en viii jours, en cas d'action mobiliaire donnécommecomme B C. eneses B. plés ordinaires.

Item, les gens de ladicte ville peventne peuventne peuvent C. faire fairemanquant B C. arrest l'un sur les biens de l'autrel'aultrel'aultre B. pour ce qu'ilz ont plésplegespleges B. ordinaires comme dict estmanquant B. . En quoy ilzilil B. sont et doiventdoibventdoibvent B C. faire comvenir et aprocherapprocherapprocher C. l'un l'autrel'aultrel'aultre B C. quantquandquand C. ilzilil B. voient que bon soit. {Fol. 15v}SeSySy C. ce n'est en aucunaulcunaulcun B C. cas[…]manquant B. , sisysy C. comme ung homme qui demeure en l'hostell'ostell'ostel B. d'un autreaultreaultre B C. , et il s'en veille departirveult partirveulle partirveult partir B, veulle partir C. et aller hors et emporter sescesces B C. biens mussementmuceementmuchementmuceement B, muchement C. de nuytnuictnuict C. ou de jour, pour frauderfraulderfraulder C. et tollirtolirtolir B. le droict[…]manquant B. de celluiceluyceluy B C. ou ceulx a qui il est bien et[…]manquant B. loyaulmentloyammentloyamment C. tenu, et en aucunsaulcunsaulcuns B C. autrezaultresmanquant B, aultres C. {Fol. 15}diversdyversdyvers C. cas[…]manquant B. non desclairésdeclarezdeclarez C. cymanquant B. .

Item, le prevost de Harfleu a acoustumé {Fol. 12}de touttoulttoult B. le temps passé adede C. congnoistre de toustoulstouttouls B, tout C. simplessimplesimple C. cas de haroharotzharotz B. faictzfaictfaict B. en ladicte ville, sans sancsangsang C. ou mutillationmutilacionmutilationmutilacion B, mutilation C. de orbesd'orbesd'orbes C. coups ou sans aucunaulcunsaulcuns B C. cas touchanttouchanstouchans B. heritage ende ende en B C. avoir la corrercioncorrectioncorrection B C. tenirtenyrtenyr C. la jurisdictionjuridicionjuridicion B. devantd'entred'entre B C. les parties, cueillirceuillircueullirceuillir B, cueullir C. leverlevéslevés B. les amendes. C'est assavoirassçavoirassçavoir C. iii s. t. et de en prendre, de chacune des partiespartiepartie B C. , xv d. pour l'applegementl'aplegementl'aplegement B C. .

Item, quiconques faictfaicfaic B. faire arrest sur lesmanquant B C. biens d'autruid'aultruyd'aultruy B C. , soitsoietsoiet C. dedensdedansdedans C. la ville ouou deou de B. dehorsdeshorsdeshors C. , il convient premier et avant toutet advant toutmanquant B, et advant tout C. que ilqu'ilqu'il B C. baille cauxioncaupcioncaupcion B. au prevost qui luiluyluy B C. suffistsuffizesuffize C. de poursuirpoursuyvirpoursuyvir C. son {Fol. 16}arrest de ester et fournir[…]arrest d'estre et fournyrmanquant B, arrest d'estre et fournyr C. droict en principal, en despens en l'amende etl'am[…]l'am[…] B. eneses B C. destroysdestroisdestroictzdestrois B, destroictz C. de la court par tout ou il appartiendra,[…]il apartiendra,manquant B, il apartiendra, C. desquels destroictz est plus a plain parlé en la prochaine partie cy aprésdesquelz destroictz est plus a plain parlé a la prochaine partie cy aprezmanquant B, desquelz destroictz est plus a plain parlé a la prochaine partie cy aprez C. .

Item, ase asy ase a B, sy a C. requeste de[…]manquant B. partiepartyepartye C. arrest faictest faictest faict B C. sur lesmanquant B C. biens d'autruyd'aultruyd'aultruy C. , tant de ceulxd'iceulxsur ceulxd'iceulx B, sur ceulx C. de la ville commeque commeque comme C. des forains[…] ins[…] ins B. , et ilzilil B. procedent en court et en jugement devantjuge […] evantjuge […] evant B. {Fol. 15v}ledict prevost ou son lieutenant, et ilmanquant B. y aaytayt C. contestacion[…]constetationmanquant B, constetation C. {Fol. 12v}ou responce faicte contre le proposprevost proposprevost propos B C. . Se ilS'ilS'il C. advient que le desfendeurdeffensseurdeffensseur B C. pertperdeperde B C. sa cause, le prevost aura les destroictzdestroysdestroys B. , c'est assavoirassçavoirassçavoir C. douze xiiiexiiiexiiie B C. denier de la somme du principal qui aura esté atainctattainctattainct C. devant luy, lequel xiiie deniersmanquant B. le demandeur pairapaierapayerapaiera B, payera C. audict prevost et il en aura recours et restorrestor et recoursrestor et recours B. sur le desfendeurdeffenseurdeffenseur B C. avecquesavecavec B C. ses despens sur lesdicts desfendeursse bon luy semblesy bon luy semblese bon luy semble B, sy bon luy semble C. .

Et s'ils'yls'yl C. advenoientadvenoitadvenoitadvenoit B, advenoit C. que lemanquant B. demandeur ne veinstvintvint B C. a entente de sa demande et qu'il n'ataignene atainnene atainne B. riens sur sa partyepartiepartie B C. , il pairapaierapayerapaiera B, payera C. au prevost les destroictzdestroisdestrois B. de la demande qu'il aura faictesfaictefaicte C. . C'est assavoirassçavoirassçavoir C. le xiiieme denier, comme dictdistdist B. est, ou l'amende au choixchoischois B. du prevost.

{Fol. 16v}Item, sesysy C. aucunaulcunaulcun B C. faict faire[…]manquant B. arrestzarrestarrest B C. sur biens d'autruyd'aultruyd'aultruy C. , et cellui[…]et celuymanquant B, et celuy C. a qui ilzylzylz C. sont arrestésarrestezarrestez C. paiepayepaye C. ou gaigegagegage B. le principal[…] cipal[…] cipal B. au demandeur sans faire contestacionconstetationconstetation C. ou responcesans faire ou responsesans faire ou response C. en court ou en jugement devant ledict prevost ou son lieutenant, nonobstant {Fol. 16}que le propos en {Fol. 13}aytaitait B. esté faict pas avantpar advantmanquant B, par advant C. par ledictlele B C. demandeur, ledict prevost ne doitdoibtdoibt B C. avoir de ceen ceen ce B, manquant C. , nemanquant B. prendre aucuns destroictzaulcun destroisaulcuns destroictzaulcun destrois B, aulcuns destroictz C. .

Item, ledict prevost ne peultmanquant C. ne doitdoibtdoibt B C. prendre sur les forains que xviii s. t. d'amende ou les destroictzdestroisdestrois B. , comme dictdistdist B. est cy devantsur les gens de ladicte vi […] de Harfleu que iii s. t. ou les destrois […] dist estet sur les gens de ladicte ville de Harfleu que iii s. d'amende ou les destroictz comme dict est cy devantsur les gens de ladicte vi […] de que iii s. t. ou les destrois […] dist estHarfleu B, et sur les gens de ladicte ville de que iii s. d'amende ou les destroictz comme dict est cy devantHarfleu C. .

Item, ledict prevost ne doit ne peultne peult ne doibtne peult ou doibtne peult ne doibt B, ne peult ou doibt C. prendre en cas de jurisdictionjuridictionjuridiction B. d'un simple memorial que iiii d., d'un memorial ded'und'un B. recordrecortrecort B. de sergent que vii d., d'une actaincte[…] ncted'une attainte[…] ncte B, d'une attainte C. que xi d., et du grantgrandgrand C. seel commese […]se […] B. de ratisficacionscertiffiscacioncertifficacionscertiffiscacion B, certifficacions C. ou lettres de requeste comme dereq […]requetereq […] B, requete C. extraordinaireextraordinairesextraordinaires C. quemanquant B. xxvi d.

Item, des causes en cas d'arrest[…]manquant B. , secesyce B, sy C. le cas est hatifhastifhastif B. , le prevost en peult[…]manquant B. tenirtenyrtenyr C. court et jurisdictionjuridicionjuridicion B. chacun jour[…]manquant B. deuxdeulxdeulx C. foys, l'unel'ungnel'ungne C. au matin et l'autre de relevé, se il[…]de relevee, s'ilmanquant B, de relevee, s'il C. luiluyluy B C. est requis de partyrpar[…]partirpar[…] B, partir C. .

{Fol. 17}Item, le sergent de la prevosté ne peult ne doit prendre[…]de ladicte prevosté ne peult ne doibt prendremanquant B, de ladicte prevosté ne peult ne doibt prendre C. d'un arrest par lui faict a requeste de partie sur[…]luy faict {Fol. 16v}a requeste de partie surmanquant B, luy faict {Fol. 16v}a requeste de partie sur C. terre secque que iiii d., et pour la delivrance que iiii d[…]seiche que iiii d. t., et pour la delivrance que iiii d. tmanquant B, seiche que iiii d. t., et pour la delivrance que iiii d. t C. .

{Fol. 13v}Item, ledict sergent ne peultmanquant B. ne doitdoibtdoibt B C. prendre d'un arrest par luymanquant B. faict {Fol. 16v}en l'eauel'eaul'eau C. a requeste de partiea la requete de partiemanquant B, a la requete de partie C. que xii d., de l'assignation, de la signacion, de la signacion B, manquant C. que xii d.manquant C. , et pour la delivrance d'icelled'iceluy arrestd'icelluy arrestd'iceluy arrest B, d'icelluy arrest C. que xii d.

Item, ledictlele B. sergent n'est tenu ne neil nemanquant B, il ne C. doitdoibtdoibt B C. recepvoir aucuneaulcuneaulcune B C. cauxioncauxtioncauxtion B. de quelque arrest ou cause que cesese B. soit, sesysy C. cesese B. n'est par congécongiécongié B C. et licencemanquant B. dudict prevost.

Item, le prevost de Harfleu a suictesuitesuiltesuite B, suilte C. pour faire retourner a icelle prevosté toutetoultetoutestoulte B, toutes C. les marchandises qui seront menees ou transportees, par quelque voye que ce soit, horssoit horssoit hors C. lesdesdes B C. mectesmettesmettes C. d'icelle, sans[…]manquant B. les avoir acquictezacquicteesacquictees B C. ou acoustumés, ainsiacou […]ou acoustumees, ainsyacou […] B, ou acoustumees, ainsy C. qu'ilcomme ilcomme il C. appartientapartientapartient C. et comme contenu estest contenu.est contenu. B. cy devant entre les parties des coustumes montantes ou devallantes la riviere de Saine. C'est assavoir, depuys ladicte ville de Harfleu, en montant icelle riviere de Saine jusques au pont de Rouen, et en avallant icelle riviere, par dela, depuis icelle ville de Harfleu jusques a la croix de Gasteville, et par deça, depuys ladicte ville jusques au Crotaycy devant entre les parties des coustumes montantes ou avallantes la riviere de Saine. C'est assçavoir, depuys ladicte ville de Harfleur, en montant icelle riviere de Saine jusques au pont de Rouen, et en avallant icelle riviere, par dela, depuys icelle ville de Harfleu jusques {Fol. 17}a la croix de Gasteville, et par dessa, depuys ladicte ville jusques au Crottaymanquant B, cy devant entre les parties des coustumes montantes ou avallantes la riviere de . C'est assçavoir, depuys ladicte ville de , en montant icelle riviere de jusques au pont de , et en avallant icelle riviere, par dela, depuys icelle ville de jusques {Fol. 17}a la croix de , et par dessa, depuys ladicte ville jusques au Saine C. . Au bas est escript, explicit, et par aprez espace d'une page en blanc.Au bas est escript, explicit, et par aprez espace d'une page en blanc. ajouté après ce mot C.

Apparat :

(vg_ajn)  enssuivent B,  ensuict C. — (en)  du gouvernement ajouté après ce mot B,  de gouvernement ajouté après ce mot C. — (eo)  d'homme ajouté après ce mot B. — (vg_ajo)  de B. — (vg_ajp)  d'arrest BC. — (ep)  gens ajouté après ce mot B. — (eq)  frains B,  forains C. — (vg_ajq)  manquant BC. — (vg_ajr)  l'un BC. — (vg_ajs)  l'aultre B,  les aultres C. — (vg_ajt)  ladicte BC. — (vg_aju)  de B. — (vg_ajv)  rest B. — (vg_ajw)  des C. — (vg_ajx)  estrangiers BC. — (vg_ajy)  arrest BC. — (er)  ceulx BC. — (vg_ajz)  manquant B. — (vg_aka)  sy C. — (vg_akb)  aulcun BC. — (vg_akc)  aulcune C. — (vg_akd)  choze B. — (vg_ake)  aulcun C. — (vg_akf)  manquant BC. — (vg_akg)  doibt BC. — (vg_akh)  ordynaires C. — (vg_aki)  dist B. — (vg_akj)  aprés B. — (vg_akk)  tousjours BC. — (es)  proceder B. — (vg_akl)  l'aultre BC. — (et)  comme BC. — (vg_akm)  es B. — (vg_akn)  ne peuvent C. — (vg_ako)  manquant BC. — (vg_akp)  l'aultre B. — (vg_akq)  pleges B. — (eu)  manquant B. — (vg_akr)  il B. — (vg_aks)  doibvent BC. — (vg_akt)  approcher C. — (vg_aku)  l'aultre BC. — (vg_akv)  quand C. — (vg_akw)  il B. — (vg_akx)  Sy C. — (vg_aky)  aulcun BC. — (vg_akz)  manquant B. — (vg_ala)  sy C. — (vg_alb)  l'ostel B. — (vg_alc)  aultre BC. — (vg_ald)  veult partir B,  veulle partir C. — (vg_ale)  ces BC. — (vg_alf)  muceement B,  muchement C. — (vg_alg)  nuict C. — (vg_alh)  fraulder C. — (vg_ali)  tolir B. — (vg_alj)  manquant B. — (vg_alk)  celuy BC. — (vg_all)  manquant B. — (vg_alm)  loyamment C. — (vg_aln)  aulcuns BC. — (ev)  manquant B,  aultres C. — (vg_alo)  dyvers C. — (vg_alp)  manquant B. — (vg_alq)  declarez C. — (ew)  manquant B. — (vg_alr)  toult B. — (vg_als)  de C. — (vg_alt)  touls B,  tout C. — (vg_alu)  simple C. — (vg_alv)  harotz B. — (vg_alw)  faict B. — (vg_alx)  sang C. — (vg_aly)  mutilacion B,  mutilation C. — (vg_alz)  d'orbes C. — (vg_ama)  aulcuns BC. — (vg_amb)  touchans B. — (vg_amc)  de en BC. — (vg_amd)  correction BC. — (vg_ame)  tenyr C. — (vg_amf)  juridicion B. — (vg_amg)  d'entre BC. — (vg_amh)  ceuillir B,  cueullir C. — (vg_ami)  levés B. — (vg_amj)  assçavoir C. — (vg_amk)  partie BC. — (vg_aml)  l'aplegement BC. — (vg_amm)  faic B. — (vg_amn)  manquant BC. — (vg_amo)  d'aultruy BC. — (vg_amp)  soiet C. — (vg_amq)  dedans C. — (vg_amr)  ou de B. — (vg_ams)  deshors C. — (ex)  manquant B,  et advant tout C. — (vg_amt)  qu'il BC. — (vg_amu)  caupcion B. — (vg_amv)  luy BC. — (vg_amw)  suffize C. — (vg_amx)  poursuyvir C. — (vg_amy)  manquant B,  arrest d'estre et fournyr C. — (vg_amz)  l'am B. — (vg_ana)  es BC. — (vg_anb)  destrois B,  destroictz C. — (vg_anc)  manquant B,  il apartiendra, C. — (ey)  manquant B,  desquelz destroictz est plus a plain parlé a la prochaine partie cy aprez C. — (vg_and)  se a B,  sy a C. — (vg_ane)  manquant B. — (vg_anf)  partye C. — (vg_ang)  est faict BC. — (vg_anh)  manquant BC. — (vg_ani)  d'aultruy C. — (vg_anj)  d'iceulx B,  sur ceulx C. — (vg_ank)  que comme C. — (vg_anl)   ins B. — (vg_anm)  il B. — (vg_ann)  juge evant B. — (vg_ano)  manquant B. — (vg_anp)  ayt C. — (vg_anq)  manquant B,  constetation C. — (vg_anr)  prevost propos BC. — (vg_ans)  S'il C. — (vg_ant)  deffensseur BC. — (vg_anu)  perde BC. — (vg_anv)  destroys B. — (vg_anw)  assçavoir C. — (vg_anx)  xiiie BC. — (vg_any)  attainct C. — (ez)  manquant B. — (vg_anz)  paiera B,  payera C. — (vg_aoa)  restor et recours B. — (vg_aob)  deffenseur BC. — (vg_aoc)  avec BC. — (fa)  se bon luy semble B,  sy bon luy semble C. — (vg_aod)  s'yl C. — (vg_aoe)  advenoit B,  advenoit C. — (vg_aof)  manquant B. — (vg_aog)  vint BC. — (vg_aoh)  ne atainne B. — (vg_aoi)  partie BC. — (vg_aoj)  paiera B,  payera C. — (vg_aok)  destrois B. — (vg_aol)  faicte C. — (vg_aom)  assçavoir C. — (vg_aon)  dist B. — (vg_aoo)  chois B. — (vg_aop)  sy C. — (vg_aoq)  aulcun BC. — (vg_aor)  manquant B. — (vg_aos)  arrest BC. — (vg_aot)  d'aultruy C. — (vg_aou)  manquant B,  et celuy C. — (vg_aov)  ylz C. — (vg_aow)  arrestez C. — (vg_aox)  paye C. — (vg_aoy)  gage B. — (vg_aoz)   cipal B. — (vg_apa)  constetation C. — (vg_apb)  sans faire ou response C. — (vg_apc)  ait B. — (fb)  manquant B,  par advant C. — (vg_apd)  le BC. — (vg_ape)  doibt BC. — (vg_apf)  en ce B,  manquant C. — (vg_apg)  manquant B. — (vg_aph)  aulcun destrois B,  aulcuns destroictz C. — (vg_api)  manquant C. — (vg_apj)  doibt BC. — (vg_apk)  destrois B. — (vg_apl)  dist B. — (fc)  sur les gens de ladicte vi de Harfleu que iii s. t. ou les destrois dist est B,  et sur les gens de ladicte ville de Harfleu que iii s. d'amende ou les destroictz comme dict est cy devant C. — (vg_apm)  ne peult ne doibt B,  ne peult ou doibt C. — (vg_apn)  juridiction B. — (vg_apo)  d'un B. — (vg_app)  recort B. — (vg_apq)   ncte B,  d'une attainte C. — (vg_apr)  grand C. — (vg_aps)  se B. — (fd)  certiffiscacion B,  certifficacions C. — (vg_apt)  req B,  requete C. — (vg_apu)  extraordinaires C. — (vg_apv)  manquant B. — (vg_apw)  manquant B. — (vg_apx)  ce B,  sy C. — (vg_apy)  hastif B. — (vg_apz)  manquant B. — (vg_aqa)  tenyr C. — (vg_aqb)  juridicion B. — (vg_aqc)  manquant B. — (vg_aqd)  deulx C. — (vg_aqe)  l'ungne C. — (vg_aqf)  manquant B,  de relevee, s'il C. — (vg_aqg)  luy BC. — (vg_aqh)  par B,  partir C. — (vg_aqi)  manquant B,  de ladicte prevosté ne peult ne doibt prendre C. — (vg_aqj)  manquant B,  luy faict a requeste de partie sur C. — (vg_aqk)  manquant B,  seiche que iiii d. t., et pour la delivrance que iiii d. t C. — (vg_aql)  manquant B. — (vg_aqm)  doibt BC. — (fe)  manquant B. — (vg_aqn)  l'eau C. — (ff)  manquant B,  a la requete de partie C. — (vg_aqo)  , de la signacion B,  manquant C. — (fg)  manquant C. — (vg_aqp)  d'iceluy arrest B,  d'icelluy arrest C. — (vg_aqq)  le B. — (vg_aqr)  manquant B,  il ne C. — (vg_aqs)  doibt BC. — (vg_aqt)  aulcune BC. — (vg_aqu)  cauxtion B. — (vg_aqv)  se B. — (vg_aqw)  sy C. — (vg_aqx)  se B. — (vg_aqy)  congié BC. — (fh)  manquant B. — (vg_aqz)  suite B,  suilte C. — (vg_ara)  toulte B,  toutes C. — (vg_arb)  soit hors C. — (vg_arc)  des BC. — (vg_ard)  mettes C. — (vg_are)  manquant B. — (vg_arf)  acquictees BC. — (vg_arg)  acou B,  ou acoustumees, ainsy C. — (vg_arh)  comme il C. — (vg_ari)  apartient C. — (vg_arj)  est contenu. B. — (fi)  manquant B,  cy devant entre les parties des coustumes montantes ou avallantes la riviere de Saine. C'est assçavoir, depuys ladicte ville de Harfleur, en montant icelle riviere de Saine jusques au pont de Rouen, et en avallant icelle riviere, par dela, depuys icelle ville de Harfleu jusques a la croix de Gasteville, et par dessa, depuys ladicte ville jusques au Crottay C. — (fj)  Au bas est escript, explicit, et par aprez espace d'une page en blanc. ajouté après ce mot C.