Apparat critique

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Pour citer cette page : Laboratoire de textes Norécrit, Coutumes de la prévôté de Roncheville« Exempts et francs de coutume audit bourgage et en laditte riviére de Touques », état d’établissement du texte annoté par Lény Retoux et Laurence Jean-Marie, sous la responsabilité de Laurence Jean-Marie, consulté le . [En ligne : ]

Exempts et francs de coutume audit bourgage et en laditte riviére de Touques

C'est asçavoir le roy, la royne, leurs enfans, seigneurs et leurs officiers par eux envoyer pour commission qui viendront pour faire vitailles, garnisons, navires ou pour le besoin et affaires du pays, gens d'eglise, evêques, abbez, prelats, curez et prêtres, les ecoliers, etudiant en universitez, les hommes et tenans de laditte vicomté sont francs de vendre et d'acheter pour leur vivre et user seulement, et ne doivent audit prevost faire le dépry.