Les coutumes des villes et des ports

Présentation du corpus

Les textes qui constituent le corpus ont été réunis en raison de la parenté de leur contenu plutôt que d’une typologie formelle. Définition et constitution du corpus ont impliqué des choix. Le premier est celui de la dénomination : l’appellation « textes de coutumes » s’est imposée plutôt que celle de coutumier, rarement présente. C'est en effet « coutume » (consuetudo), au singulier ou au pluriel (le pluriel a été retenu dans l’appellation générique), qui est couramment employé dans les titres ou les incipit. Le terme renvoie alors à la notion d'usages ou de règles de droit. Il est ensuite largement utilisé dans les textes eux-mêmes pour désigner les redevances exigées, témoignage de sa polysémie. Pour autant, ces textes ne sont pas, pour la plupart d’entre eux, de simples tarifs de taxes et fixent des normes à l’intérieur d’un territoire juridictionnel.

Ce dernier est celui de pouvoirs seigneuriaux, laïcs ou ecclésiastiques, qui exercent des prérogatives d’ampleur variée au sein de villes et de ports et dans les territoires qui en dépendent. Dans certains cas, il s’agit d’un espace non centré sur une agglomération d’importance mais qui nécessite la définition de règles particulières, ainsi aux points de passage ou d’accostage. En revanche, n’ont pas été retenus les textes ayant spécifiquement trait aux forêts lorsqu’ils ne font pas partie d’un ensemble plus large (Vernon, Le Neubourg).

Les textes ne répondent pas à une définition typologique véritable. Ce ne sont pas, pour la plupart, des actes officiels et dûment authentifiés, ils n’appartiennent donc pas à la catégorie des actes diplomatiques. Leur rédaction n’en est pourtant pas toujours informe. Les incipit, lorsqu’ils sont développés, peuvent donner des éléments de datation et des indications à propos du scribe ou de l’autorité qui a commandité la rédaction. Certains peuvent être considérés comme des rédactions à caractère privé. Ils appartiennent à une vaste catégorie dont l’unité n’est pas évidente. Certains sont proches, par leur structure, des coutumiers « régionaux »1.

Ces textes posent plus largement la question du rapport entre oral et écrit : mises par écrit véritables appuyées sur des déclarations orales et/ou la compilation de règles dont certaines figurent déjà dans des chartes, ou encore rédactions successives pouvant faire varier le contenu du texte. On ne peut assigner une unique finalité à ces productions scripturaires et la mise en correspondance des nombreux textes fournira des éléments d’analyse des pratiques de l’écrit qui ont conduit à la constitution de ces textes hybrides sur la forme comme le fond.

Cette absence d’unité typologique de même que l’ampleur très variable du contenu justifient qu’une courte notice figure en tête de l’édition du ou des texte(s) de coutumes relatifs à un même lieu. Elle permet une contextualisation, explique éventuellement la datation proposée et fournit des éléments utiles à l’intelligence du texte. En revanche, elle ne constitue aucunement une exploitation du contenu, le laboratoire de sources ayant notamment pour ambition de permettre un travail de fond sur ces textes et de faciliter leur mise en relation dans l’ensemble géographique concerné. Les coutumes de la vicomté de l’eau de Rouen ne figurent pas dans le laboratoire. En effet, la richesse du texte ainsi que le nombre de versions et témoins conservés justifient un travail particulier. C’est l’objet de la thèse de Laure Cébe (La mise en écriture d'un droit coutumier : Les coutumes de la vicomté de l'eau de Rouen, XIIIe-XVIe siècles, Laurence Jean-Marie, dir.).

1. Ils ont fait l’objet de l’attention des historiens du droit et les difficultés de leur classement ressortent du fait qu’ils figurent dans trois fascicules distincts de la collection « Typologie des sources du Moyen Age occidental » : Georges Despy, Les tarifs de tonlieux, Turnhout, Brepols, 1976 ; John Gilissen, La coutume, Turnhout, Brepols, 1982 ; Guido Van Dievoet, Les coutumiers, les styles, les formulaires et les « artes notariae », Turnhout, Brepols, 1986.

Responsable de l'axe :

Laurence Jean-Marie (resp.)

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Centre Michel de Bouärd (Craham - UMR 6273)